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Impact des IFRS sur l’évaluation d’entreprise

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Au delà de l’impact d’adoption des normes IFRS sur l’organisation de l’entreprise, et plus précisément sur son reporting, les normes internationales ont un impact de taille sur l’évaluation de l’entreprise.

Nous entendons parler par l’évaluation de l’entreprise, c’est principalement son actif, et aujourd’hui les normes IFRS traitent les actifs de l’entreprise dans 2 principales normes, à savoir:

IAS 16 les immobilisations corporelles: pour cette partie de l’actif les normes IFRS ont apporté une évolution de la comptabilisation et de l’évaluation des immobilisations corporelles. Plusieurs approches ont été adoptées, à savoir l’approche par composant, les coûts de démantèlement…etc.

  • l’approche par composant: Une immobilisation corporelle peut comporter plusieurs éléments à durée de vie ou rythme d’amortissement distincts. Dans ce cas, IAS 16 impose de les comptabiliser de manière séparée (un bâtiment peut être décomposé en 04 éléments distincts de durée de vie différente : les murs, la toiture, les ascenseurs et tous les autres aménagements). Cette distinction des biens corporels par le détail le plus fin en termes de substance physique a un grand impact sur les amortissements comptabilisés. Pour faire simple, prenons l’exemple d’un industriel basé à Berrechid qui compte dans son actif une ligne de production pour fabrication des moules industriels. Au niveau de ses comptes sociaux, le comptable comptabilisera toute la ligne de production dans une seule ou plusieurs immobilisations mais avec une durée d’amortissement identique, alors qu’en normes IFRS qui oblige à adopter l’approche par composant, le comptable sera amené à détailler cette ligne sur autant de composantes différentes (Exemple: machine de moulage, machine de tri, partie de pression…etc.) bien entendu ce travail sera fait en étroite collaboration avec l’équipe technique et le contrôle de gestion. Cette ventilation va permettre de comptabiliser chaque partie dans une immobilisation à part avec une durée d’amortissement différente (durée de vie de la partie moulage n’est pas identique à celle de tri…etc.), et aura comme conséquence un cumul d’amortissement différents, et du coup une valeur nette comptable (VNC) différente. L’impact de cette approche peut être dans le sens positif ou négatif par rapport aux valeurs des comptes en normes Marocaines. 
  • le coût de démantèlement: Des dispositions législatives ou réglementaires ou bien la pratique constante de l’entreprise, peuvent créer une obligation de réparation des dommages causés à l’environnement, soit dès l’installation et ou la mise en service du bien, soit à une date ultérieure. En présence d’une sortie probable de ressources financières, dont le montant peut être estimé de façon fiable, il convient d’inclure dans le coût de l’immobilisation corporelle, comme un composant distinct, les coûts estimés du démantèlement de l’actif ou d’enlèvement du bien et de remise en état des sites.

IAS 38 les immobilisations incorporelles: En IFRS, une immobilisation incorporelle doit être comptabilisée si :1– le coût de cet actif peut être estimé de manière fiable 2-il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront à l’entité. Notons également que la norme IAS 38 distingue les frais de recherche des frais de développement, seuls ces derniers pouvant être portés à l’actif du bilan. Les frais de recherche doivent quant à eux être comptabilisés en charges du compte de résultats de la période. A préciser que parfois il est très difficile de distinguer entre la phase de la recherche fondamentale et la phase de développement, vu que dans certains cas les 2 phases sont imbriquées en se basant sur le cahier de charges communiqué à l’équipe de développement.

La commission des normes comptables énumère plusieurs conditions cumulatives nécessaires à l’activation des frais :

• l’utilité du produit ou du processus (réalisation de l’objet, amélioration de la position concurrentielle) doit être démontrée ; le produit ou le processus doit être défini avec précision ;

• la relation entre les frais et le projet doit être déterminée séparément ;

• la praticabilité technique du produit/processus doit être démontrée ;

• la faisabilité financière du projet doit être démontrée.

En normes IFRS, les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur juste valeur (fair value) à l’inverse des normes Marocains, où les immobilisations sont comptabilisées à leur coût historique. Cette divergence est considérée comme l’impact principal des immobilisations incorporelles en normes IFRS, vu que la juste valeur peut varier (voire fluctuer) d’une façon significative surtout pour les droits et brevets.

Pour plus de détails sur ce sujet, n’hésitez pas à me contacter: ahmed.benjas@gmail.com

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